Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée des Adhérents

I. Cadre Réglementaire & Identité du Responsable de Traitement

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE VINCENT ROTINAT DE NEUVY SAINT SEPULCHRE (RNA : W363000432, SIREN : 753892793), représentée par son Président d'office.

Nature des Données Traitées

Ce portail institutionnel est un site purement d'information. Les seules données à caractère personnel collectées le sont via le formulaire de contact direct (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, motif de la demande). Aucune donnée de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est collectée ou exploitée.

Absence d'Activité Marchande et de Revente de Données

Notre association garantit qu'aucune donnée recueillie n'est vendue, louée ou cédée à des tiers marchands. L'ensemble des traitements répond exclusivement à l'organisation des activités sportives scolaires.

II. Finalités & Bases Légales des Traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'association reposent sur l'exécution d'une mission d'intérêt public liée au développement du sport scolaire :

Gestion des Demandes d'Information

Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des familles et des partenaires.

Gestion des Licences Sportives UNSS 2026

Base légale : Exécution des statuts associatifs pour l'affiliation des élèves auprès de l'Union Nationale du Sport Scolaire.

III. Durée de Conservation & Mesures de Sécurité

Les données de contact sont conservées pendant la durée stricte nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations administratives applicables aux associations sous tutelle de l'Éducation Nationale.

Mesures de Sécurité Techniques

L'accès aux données est strictement restreint aux membres habilités du bureau (secrétaire, trésorier, professeurs d'EPS encadrants). Le serveur d'hébergement est sécurisé par des protocoles de chiffrement standards.

IV. Droits des Personnes & Recours CNIL

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le secrétariat par courriel à : devidnabaf@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).